Déclaration :
Le présent Code de conduite (« le Code ») est conçu pour permettre à REEL CANADA de préserver sa longue tradition d’intégrité et de crédibilité auprès du public, de ses organisations partenaires et au sein de l’entreprise. Ce Code s’applique à tous les membres du conseil d’administration, aux membres des comités, à tous les employés (permanents à temps plein, rémunérés à l’heure, sous contrat à durée déterminée, permanents à temps partiel), aux bénévoles des programmes de services directs, aux contractuels, ainsi qu’à tout fournisseur de services tiers en contact direct avec nos clients.
Le Code est organisé en catégories, comme suit :
Service
- Agir en tout temps avec équité, honnêteté, intégrité et transparence; respecter les opinions des autres et traiter chacun avec égalité et dignité, sans égard au genre, à la race, à la couleur, aux croyances, à l’ascendance, au lieu d’origine, aux opinions politiques, à la religion, à l’état matrimonial, au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle.
- Promouvoir la mission et les objectifs de REEL CANADA dans toutes les interactions avec le public au nom de l’organisation.
- Offrir une expérience positive et valorisante aux artistes et aux publics.
Responsabilité
- Agir avec honnêteté et intégrité et conformément aux normes professionnelles et/ou aux lois et règlements applicables aux responsabilités que vous exercez pour ou au nom de REEL CANADA.
- Respecter toutes les politiques, procédures et valeurs de REEL CANADA, et soutenir les décisions et orientations du conseil d’administration ainsi que de ses délégués.
- Assumer la responsabilité de vos actions et décisions. Suivre les lignes hiérarchiques afin de faciliter la résolution efficace des problèmes. Veiller à ne pas dépasser l’autorité liée à votre poste.
Conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une personne participe à une décision concernant une question (y compris tout contrat ou arrangement relatif à l’emploi, à la location, à la vente ou à la fourniture de biens et de services) qui pourrait lui être favorable, ou sembler lui être favorable, en raison de ses intérêts financiers directs ou indirects liés à cette question. Dans un tel cas, la personne doit déclarer formellement par écrit cet intérêt, s’abstenir de tenter de persuader ou d’influencer les autres personnes participant à la décision et ne pas prendre part au vote.
Confidentialité
Respecter et maintenir la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein de REEL CANADA, y compris, sans s’y limiter, tous les logiciels et fichiers informatiques, les documents commerciaux et impressions de REEL CANADA, ainsi que tous les dossiers des employés, bénévoles, membres, donateurs et sympathisants. Les obligations relatives à la confidentialité se poursuivent après la fin de l’emploi ou du bénévolat.
Harcèlement personnel ou sexuel
Le harcèlement sexuel désigne tout comportement, commentaire, geste ou contact de nature sexuelle qu’une personne peut juger non désiré ou importun, ou qui pourrait raisonnablement être perçu comme imposant une condition de nature sexuelle à l’emploi ou à l’évolution de carrière.
Le harcèlement personnel désigne tout comportement, verbal ou physique, de nature discriminatoire fondé sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, les opinions politiques, la religion, l’état matrimonial, un handicap physique ou mental, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle d’une personne. Il s’agit d’un comportement discriminatoire, dirigé contre une personne, non désiré ou importun, causant une détresse importante et ne servant aucun objectif professionnel légitime.
REEL CANADA applique une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement personnel ou sexuel. Toute forme de harcèlement personnel ou sexuel est strictement interdite et peut entraîner, dans le cas d’un employé ou d’un contractuel, un congédiement immédiat pour motif valable sans préavis ni indemnité, ou la cessation du bénévolat.
Procédures relatives à la protection des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap
Dans le cadre de la prestation des services et programmes de REEL CANADA, nos employés, bénévoles, artistes et fournisseurs de services tiers peuvent être amenés à entrer en contact avec des personnes vulnérables, notamment des mineurs.
Dans ce cas, que ce soit dans un bureau de RC ou lors d’événements approuvés par RC, toute personne agissant au nom de RC doit obtenir l’autorisation préalable de l’employé ou du bénévole responsable approprié avant d’établir un contact personnel avec des clients vulnérables.
Mise en œuvre
Le respect strict du Code est fondamental pour les activités et la réputation de REEL CANADA. Il est essentiel que tous les membres du conseil d’administration, les membres des comités, tous les employés (permanents à temps plein, rémunérés à l’heure, sous contrat à durée déterminée, permanents à temps partiel), les bénévoles des programmes de services directs, le personnel contractuel et tout autre fournisseur de services tiers en contact direct avec nos clients respectent ce Code. Ils en attesteront en signant une déclaration confirmant qu’ils ont lu et qu’ils respecteront ce Code.
La direction est responsable de veiller au respect de tous les codes et politiques de REEL CANADA.
Déclaration relative au Code de conduite : reconnaissance et engagement
Je soussigné(e), ______, déclare avoir lu, compris et accepté de respecter le Code de conduite de REEL CANADA, qui inclut également les politiques de REEL CANADA, et je comprends que ce respect constitue une condition de mon emploi ou de mon engagement bénévole. Je comprends qu’une violation du Code de conduite peut entraîner la cessation de mon bénévolat ou, dans le cas d’un employé, un congédiement immédiat pour motif valable sans préavis ni indemnité.